Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ELEGANT HOME DECO SARL au capital de 10 000,00 Euros, dont le siège social est situé au : 2, Avenue du chêne 74950 SCIONZIER – FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro : 842 241 804 00017 – TVA : FR69842241804 – Code APE/NAF : 4759B, ci après dénommée ELEGANT HOME DECO et gérant le site d’une boutique en ligne www.eleganthome-deco.com et son Showroom situé à l’adresse du siège social. Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.eleganthome-deco.com ou au showroom dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ELEGANT HOME DECO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le bias du site www.eleganthome-deco.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.eleganthome-deco.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produit Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site : www.eleganthome-deco.com, de la société ELEGANT HOME DECO, dans la limite des stocks disponibles. La société ELEGANT HOME DECO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques du site : www.eleganthome-deco.com, une large gamme en terme d’objets de décoration est proposée, notamment des produits faits main, artisanaux et des pièces uniques. De ce fait, la société ELEGANT HOME DECO informe qu’il peut y avoir une irrégularité d’un même produit quant à sa taille, son poids, et sa teinte de couleur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ELEGANT HOME DECO ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ELEGANT HOME DECO, sont réservés pour tout le monde, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet www.eleganthome-deco.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ELEGANT HOME DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou encore taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ELEGANT HOME DECO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société ELEGANT HOME DECO jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : Dès que vous prenez possession, physiquement, des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 : Commande et paiement Vous pouvez passer commande sur internet : www.eleganthome-deco.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.eleganthome-deco.com. A chaque visite, l’acheteur, souhaitant commander ou consulter son compte (état des commandes, profil), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Toute confirmation de commande sur le site www.eleganthome-deco.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée compteront comme preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir la parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF à l’adresse email de confirmation de votre commande.

La société ELEGANT HOME DECO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de vente simultané ou si il s’avère que le produit n’est plus en stock ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le montant indiqué. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Si l’acheteur souhaite venir récupérer sa commande au showroom il devra sélectionner « pas de livraison » et les frais de transport seront alors décomptés. Les horaires du Showroom pour récupérer les articles sont :

Lundi : 14h00 – 18h00

Mardi – Jeudi – Vendredi : 9h30 – 12h00 / 14h00 – 18h00

La société ELEGANT HOME DECO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec plusieurs options de paiement :

Par Carte bancaire en ligne, via le système SOGECOMMERCE système sécurisé Paylib 3D sécurité.
Par virement bancaire : sur le compte d’ELEGANT HOME DECO indiqué au moment du paiement.
Par chèque : à l’ordre d’ELEGANT HOME DECO, les envois s’effectueront après la vérification de la solvabilité du client.
Au showroom situé au siège social, au moment de la récupération de votre commande. En espèces ou via son compte par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux, et des éventuels frais bancaire que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans le délai de 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat lié à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Le paiement par Virement bancaire, la commande sera expédiée une fois le compte bancaire d’ELEGANT HOME DECO crédité, si le client sélectionne le paiement via l’option virement bancaire et ne réalise pas le paiement de sa commande ELEGANT HOME DECO se réserve le droit de ne pas annuler la commande et demandera le paiement intégrale de la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseigné sur son bon de commande. La société ELEGANT HOME DECO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société ELEGANT HOME DECO il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2, Avenue du chêne 74950 SCIONZIER, soit par email à l’adresse suivante : contact@eleganthome-deco.com.

La société ELEGANT HOME DECO conserve la pleine propriété et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5 : Rétractation Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), les articles doivent être parfaitement protégés, emballés et soigneusement mis en place dans leur boite d’origine, pour éviter tout endommagement lors du retour. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Si à la réception, le produit est endommagé, la société ELEGANT HOME DECO se réserve le droit de renoncer au remboursement de l’article, et le fera savoir au client sous 48h pendant les jours d’ouverture, par email à l’adresse transmise lors de la commande.

Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à notre charge uniquement en cas de défaut du produit, accompagné d’une preuve physique (d’une photo ou vidéo) envoyée sous 48 heures après réception du colis, par email à l’adresse suivante : contact@eleganthome-deco.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ELEGANT HOME DECO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

Article 6 : Expédition et Livrasons Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le délai d’expédition est de 1 – 3 jours ouvrés, sauf période de fermeture annuelle : du 24 Décembre au 03 Janvier et du 1er au 31 Août aucunes commandes ne sera expédiées, sauf changement des dates de fermetures selon les années.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la livraison, dû aux grèves, fériés ou les ponts, alors nous préférons conserver le colis afin qu’il soit stocké dans de meilleur condition et pour le remettre à l’envoi une fois les manifestations terminées.

En cas de livraisons par un transporteur, la société ELEGANT HOME DECO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les livraisons sont effectuées par la poste Colissimo ou Chronopost les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ELEGANT HOME DECO pourra fournir à l’acheteur son numéro de suivi du colis. L’acheteur sera livré à son domicile par son facteur, en cas d’absence de celui ci il recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste dont il dépend, pendant le délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ELEGANT HOME DECO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé à la société ELEGANT HOME DECO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,
demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: ELEGANT HOME DECO 2, Avenue du chêne 74950 SCIONZIER, dans un délai de 14 jours après la livraison.

Article 8 : Responsabilité La société ELEGANT HOME DECO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ELEGANT HOME DECO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société ELEGANT HOME DECO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, les conseils d’utilisations sont mentionnés dans le descriptif du produit, ou sur le produit ou dans son emballage.

Enfin la responsabilité de la société ELEGANT HOME DECO ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou pour dommage résultant de problème tel que la perte de données, intrusion, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.eleganthome-deco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ELEGANT HOME DECO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société ELEGANT.

Article 10 : Données personnelles La société ELEGANT HOME DECO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du siège social.

Article 11 : Règlements et litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera saisit.

Article 12 : Archivage preuves La société ELEGANT HOME DECO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société ELEGANT HOME DECO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ces présentes Conditions générales de ventes ont été établies le 02/11/2018, et mis à jour le 20/12/2019.